CGV & CGU

Conditions de prêt (GRATUIT) de matériel :
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Article 1 : Fonctionnement : 
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1. A l’acceptation des présentes conditions, le client intègre une liste d'attente en vue de se voir livrer le matériel à tester
2. Lorsque son tour approche, le responsable commercial contacte le client afin de confirmer une date de prêt
3. Le matériel est expédié aux frais du fabricant (DTS)
4. A réception du matériel, le client le teste gratuitement dans un temps restreint (idéalement 2-3 jours) sans dépasser le délai maximum (15 jours) mentionné en fin de document
5. Le client signifie la fin de ses tests au responsable commercial, qui lui fait parvenir un bon de renvoi postal.
6. Le matériel est retourné par le client via colis postal, aux frais du fabricant (DTS). Le client utilise pour ce renvoi le même carton et système de protection qu'il aura reçu.

Par l'acceptation de ces conditions, le client atteste des points suivants :
Le client comprend que :
- ce prêt est gratuit et non engageant dans la limite de la durée autorisée par le fabricant, à savoir 15 jours ouvrés maximum après livraison. Passé ce délai, le fabricant pourra faire évoluer ce prêt en contrat de location sans formalité supplémentaire à raison de :
-150€/mois pour une centrale Neptune Basique
-300€/mois pour une centrale Neptune Pro
-450€/mois pour une centrale Neptune Performance
-la liste d'attente a une durée qui peut fluctuer en fonction des stocks de matériels de prêts, et que le fabricant (DTS) n'est pas responsable de cette durée. Celle-ci peut fluctuer entre 1 semaine et 2 mois.

RESPONSABILITES :
DT Solution ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du matériel. Le matériel fournie par DT Solution étant uniquement à destination des professionnels, le client accepte de prendre la responsabilité de l’utilisation du matériel, de sa bonne mise en oeuvre et des dangers qu’il peut encourir. DT Solution ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices physiques que pourrait engendrer l’utilisation des produits suite à une mauvaise utilisation. Le client confirme avoir conscience des dangers potentiel des produits fournis par DT Solution et en assume l’entière responsabilité.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – RISQUES
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, DT Solution se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix TTC par DT Solution. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des produits, qui dans tous les cas, voyagent aux risques et périls de DT-Solution. Le client s’engage donc à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire à toutes assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits ou par ceux-ci.
Jusqu’au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni n’utilisera d’aucune manière les produits comme garantie. Cependant, le client pourra utiliser les produits, il pourra également les vendre.